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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2009 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles les plus représentatives des salariés et des chefs des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2009 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles les plus représentatives des salariés et des chefs des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins)


La répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales ou professionnelles les plus représentatives des salariés et des chefs d'entreprise du salage, du saurissage et du séchage de poissons s'établit comme suit :
a) Catégorie des salariés des entreprises du salage, du saurissage et du séchage de poissons (1 siège) :
Fédération nationale des ports et docks CGT (FNPD-CGT) : 1 siège.
b) Catégorie des chefs d'entreprise du salage, du saurissage et du séchage de poissons (1 siège) :
Syndicat national des saleurs et saurisseurs de poissons (SNSSP) : 1 siège.