Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2009 portant répartition des sièges entre les organisations syndicales ou professionnelles les plus représentatives des salariés et des chefs des entreprises de premier achat et de transformation de la filière des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins)

La répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales ou professionnelles les plus représentatives des salariés et des chefs d'entreprise de premier achat s'établit comme suit :
a) Catégorie des salariés des entreprises de premier achat (5 sièges) :
Fédération nationale des ports et docks (FNPD-CGT) : 3 sièges ;
Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT (FGA-CFDT) : 2 sièges.
b) Catégorie des chefs d'entreprise de premier achat (5 sièges) :
Union du mareyage français (UMF) : 4 sièges ;
Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture (FNSPCPC) : 1 siège.