Article 7 AUTONOME (Décret n° 2009-529 du 11 mai 2009 relatif à l'exécution d'un recensement général de l'agriculture en 2010)

L'exécution du recensement agricole 2010, l'analyse et la diffusion des résultats sont assurées sous la responsabilité du service de la statistique et de la prospective au ministère de l'agriculture et de la pêche.