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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-528 du 11 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé dénommé « Cassiopée »)
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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2009-528 du 11 mai 2009 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé dénommé « Cassiopée »)
Les dispositions du présent décret sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République.