Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 avril 2009 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins)

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.