Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2009 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne)

A l'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé, au deuxième alinéa, « secrétariat général (DTI / SG) » est remplacé par : « domaine " support ” (DTI / R) ».