Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2009 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne)

A l'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé, le deuxième tiret est rédigé comme suit :
« ― un adjoint " exécutif ”, un adjoint " stratégie ” et un adjoint " ressources ” ; ».