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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2009 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2009 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne)


A l'article 4 de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé, l'introduction après le dernier tiret est complétée par :
« Dans le cadre de la réorganisation des systèmes d'information de gestion de la DGAC, elle peut se voir confier des missions de centre de ressources pour l'ensemble de la DSNA. »