Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2009 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2009 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne)


A l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé, le premier tiret du 1° est rédigé comme suit :
« ― la structure de direction, constituée du directeur, d'un adjoint " opérationnel ”, d'un adjoint " ressources ”, du chef des services de la navigation aérienne région parisienne (SNA / RP), adjoint au directeur, et d'un responsable du système de management intégré (SMI) ; ».