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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2009 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 avril 2009 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne)


A l'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2008 susvisé, le 3° est rédigé comme suit :
« 3° La direction de la technique et de l'innovation (DSNA / DTI), constituée par :
― une structure de direction ;
― un domaine support ;
― cinq domaines techniques. »