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Article AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GrDF et à Antargaz)

A N N E X E

TARIFS NON PÉRÉQUÉS RELATIFS À L'UTILISATION DES RÉSEAUX PUBLICS DE DISTRIBUTION DE GAZ NATUREL DE GrDF ET ANTARGAZ
1. Tarif d'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel des communes de Criquebeuf, Grainville-sur-Odon, Mondrainville et Villons-les-Buissons, concédé à Antargaz
Pour le réseau public de distribution de gaz naturel des communes de Criquebeuf, Grainville-sur-Odon, Mondrainville et Villons-les-Buissons (14), concédé à Antargaz, le tarif défini ci-dessous s'applique à compter du 19 avril 2009 :

OPTION tarifaire	ABONNEMENT ANNUEL en €	PRIX PROPORTIONNEL en €/MWh	TERME DE SOUSCRIPTION annuelle de capacité journalière en €/MWh/j
T1	63,72	50,69
T2	245,88	14,87
T3	1 398,72	10,44
T4	28 258,56	1,45	367,44

Option « tarif de proximité » (TP) :
Les termes tarifaires de l'option « tarif de proximité » sont les suivants :

OPTION tarifaire	ABONNEMENT ANNUEL en €	TERME DE SOUSCRIPTION annuelle de capacité journalière en €/MWh/j	TERME ANNUEL à la distance en €/mètre
TP	65 927,28	183,60	120,12

Un coefficient multiplicateur est appliqué au terme annuel à la distance. Il est égal à :
1 si la densité de population de la commune est inférieure à 400 habitants par km² ;
1,75 si la densité de population de la commune est comprise entre 400 habitants par km² et 4 000 habitants par km² ;
3 si la densité de population de la commune est supérieure à 4 000 habitants par km².
2. Tarif d'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Saint-Pierre-Brouck, concédé à GrDF
Pour le réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Saint-Pierre-Brouck (59), concédé à GrDF, le tarif défini ci-dessous s'applique à compter du 1er août 2009 :

OPTION tarifaire	ABONNEMENT ANNUEL en €	PRIX PROPORTIONNEL en €/MWh	TERME DE SOUSCRIPTION annuelle de capacité journalière en €/MWh/j
T1	32,04	25,46
T2	123,48	7,47
T3	702,48	5,24
T4	14 192,64	0,73	184,56

Option « tarif de proximité » (TP) :
Les termes tarifaires de l'option « tarif de proximité » sont les suivants :

OPTION tarifaire	ABONNEMENT ANNUEL en €	TERME DE SOUSCRIPTION annuelle de capacité journalière en €/MWh/j	TERME ANNUEL à la distance en €/mètre
TP	33 111,48	92,16	60,36

Un coefficient multiplicateur est appliqué au terme annuel à la distance. Il est égal à :
1 si la densité de population de la commune est inférieure à 400 habitants par km² ;
1,75 si la densité de population de la commune est comprise entre 400 habitants par km² et 4 000 habitants par km² ;
3 si la densité de population de la commune est supérieure à 4 000 habitants par km².
Pour les clients finals ne disposant pas de compteur individuel, le tarif applicable est un forfait annuel de 60,60 €.
La grille tarifaire de la commune de Saint-Pierre-Brouck est réévaluée annuellement au 1er juillet de chaque année proportionnellement à l'évolution moyenne sur les douze mois de l'année précédente de l'indice composite suivant :

Tarif Année n + 1 = Tarif Année n × [1+ (33 % ICHT-TS + 67 % IPC)]

Où :
― ICHT-TS est l'indice correspondant à la variation annuelle moyenne constatée sur l'année calendaire précédente de l'indice du coût horaire du travail tous salariés, charges salariales comprises, des industries mécaniques et électriques, tel que calculé par l'INSEE (n° 000630215) ;
― IPC est l'indice d'inflation correspondant à la variation annuelle moyenne constatée sur l'année calendaire précédente de l'indice des prix à la consommation hors tabac, tel que calculé par l'INSEE pour l'ensemble des ménages France entière.
La mise à jour s'effectue en multipliant l'ensemble des termes tarifaires en vigueur au 30 juin par l'indice composite.
La première réévaluation des tarifs s'effectuera le 1er juillet 2009 sur la base de l'évolution de l'indice composite en 2008.
GrDF publiera la nouvelle grille tarifaire issue de la réévaluation périodique des tarifs et la transmettra à la CRE et aux ministres.

3. Tarif d'utilisation du réseau public de distribution
de gaz naturel de la commune de Chauffry, concédé à GrDF

Pour le réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Chauffry (77), concédé à GrDF, le tarif défini ci-dessous s'applique à compter du 1er septembre 2009 :

OPTION tarifaire	ABONNEMENT ANNUEL en €	PRIX PROPORTIONNEL en €/MWh	TERME DE SOUSCRIPTION annuelle de capacité journalière en €/MWh/j
T1	39,72	31,59
T2	153,24	9,27
T3	871,92	6,51
T4	17 614,08	0,90	228,96

Option « tarif de proximité » (TP) :
Les termes tarifaires de l'option « tarif de proximité » sont les suivants :

OPTION tarifaire	ABONNEMENT ANNUEL en €	TERME DE SOUSCRIPTION annuelle de capacité journalière en €/MWh/j	TERME ANNUEL à la distance en €/mètre
TP	41 093,64	114,48	74,88

Un coefficient multiplicateur est appliqué au terme annuel à la distance. Il est égal à :
1 si la densité de population de la commune est inférieure à 400 habitants par km² ;
1,75 si la densité de population de la commune est comprise entre 400 habitants par km² et 4 000 habitants par km² ;
3 si la densité de population de la commune est supérieure à 4 000 habitants par km².
Pour les clients finals ne disposant pas de compteur individuel, le tarif applicable est un forfait annuel de 75,24 €.
La grille tarifaire de la commune de Chauffry est réévaluée annuellement au 1er juillet de chaque année proportionnellement à l'évolution moyenne sur les douze mois de l'année précédente de l'indice composite suivant :

Tarif Année n + 1 = Tarif Année n × [1 + (33 % ICHT-TS + 67 % IPC)]

4. Tarif d'utilisation du réseau public de distribution
de gaz naturel de la commune de Chis, concédé à GrDF

Pour le réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Chis (65), concédé à GrDF, le tarif défini ci-dessous s'applique à compter du 1er octobre 2009 :

OPTION tarifaire	ABONNEMENT ANNUEL en €	PRIX PROPORTIONNEL en €/MWh	TERME DE SOUSCRIPTION annuelle de capacité journalière en €/MWh/j
T1	38,52	30,69
T2	148,92	9,00
T3	846,72	6,32
T4	17 107,20	0,88	222,48

Option « tarif de proximité » (TP) :
Les termes tarifaires de l'option « tarif de proximité » sont les suivants :

OPTION tarifaire	ABONNEMENT ANNUEL en €	TERME DE SOUSCRIPTION annuelle de capacité journalière en €/MWh/j	TERME ANNUEL à la distance en €/mètre
TP	39 911,16	111,12	72,72

Un coefficient multiplicateur est appliqué au terme annuel à la distance. Il est égal à :
1 si la densité de population de la commune est inférieure à 400 habitants par km² ;
1,75 si la densité de population de la commune est comprise entre 400 habitants par km² et 4 000 habitants par km² ;
3 si la densité de population de la commune est supérieure à 4 000 habitants par km².
Pour les clients finals ne disposant pas de compteur individuel, le tarif applicable est un forfait annuel de 73,08 €.
La grille tarifaire de la commune de Chis est réévaluée annuellement au 1er juillet de chaque année proportionnellement à l'évolution moyenne sur les douze mois de l'année précédente de l'indice composite suivant :

Tarif Année n + 1 = Tarif Année n × [1 + (33 % ICHT-TS + 67 % IPC)]

OPTION tarifaire	ABONNEMENT ANNUEL en €	PRIX PROPORTIONNEL en €/MWh	TERME DE SOUSCRIPTION annuelle de capacité journalière en €/MWh/j
T1	31,44	25,00
T2	121,32	7,34
T3	690,00	5,15
T4	13 939,2	0,72	181,20

Option « tarif de proximité » (TP) :
Les termes tarifaires de l'option « tarif de proximité » sont les suivants :

OPTION tarifaire	ABONNEMENT ANNUEL en €	TERME DE SOUSCRIPTION annuelle de capacité journalière en €/MWh/j	TERME ANNUEL à la distance en €/mètre
TP	32 520,24	90,60	59,28

Un coefficient multiplicateur est appliqué au terme annuel à la distance. Il est égal à :
1 si la densité de population de la commune est inférieure à 400 habitants par km² ;
1,75 si la densité de population de la commune est comprise entre 400 habitants par km² et 4 000 habitants par km² ;
3 si la densité de population de la commune est supérieure à 4 000 habitants par km².
Pour les clients finals ne disposant pas de compteur individuel, le tarif applicable est un forfait annuel de 59,52 €.
La grille tarifaire de la commune de Bettencourt-Rivière est réévaluée annuellement au 1er juillet de chaque année proportionnellement à l'évolution moyenne sur les douze mois de l'année précédente de l'indice composite suivant :

Tarif Année n + 1 = Tarif Année n × [1 + (33 % ICHT-TS + 67 % IPC)]

6. Tarif d'utilisation du réseau public de distribution
de gaz naturel de la commune d'Yzernay, concédé à GrDF

Pour le réseau public de distribution de gaz naturel de la commune d'Yzernay (49), concédé à GrDF, le tarif défini ci-dessous s'applique à compter du 1er janvier 2010 :

OPTION tarifaire	ABONNEMENT ANNUEL en €	PRIX PROPORTIONNEL en €/MWh	TERME DE SOUSCRIPTION annuelle de capacité journalière en €/MWh/j
T1	34,32	27,28
T2	132,36	8,00
T3	752,64	5,62
T4	15 206,40	0,78	197,76

Option « tarif de proximité » (TP) :
Les termes tarifaires de l'option « tarif de proximité » sont les suivants :

OPTION tarifaire	ABONNEMENT ANNUEL en €	TERME DE SOUSCRIPTION annuelle de capacité journalière en €/MWh/j	TERME ANNUEL à la distance en €/mètre
TP	35 476,56	98,76	64,68

Un coefficient multiplicateur est appliqué au terme annuel à la distance. Il est égal à :
1 si la densité de population de la commune est inférieure à 400 habitants par km² ;
1,75 si la densité de population de la commune est comprise entre 400 habitants par km² et 4 000 habitants par km² ;
3 si la densité de population de la commune est supérieure à 4 000 habitants par km².
Pour les clients finals ne disposant pas de compteur individuel, le tarif applicable est un forfait annuel de 64,92 €.
La grille tarifaire de la commune d'Yzernay est réévaluée annuellement au 1er juillet de chaque année proportionnellement à l'évolution moyenne sur les douze mois de l'année précédente de l'indice composite suivant :

Tarif Année n + 1 = Tarif Année n × [1 + (33 % ICHT-TS + 67 % IPC)]

OPTION tarifaire	ABONNEMENT ANNUEL en €	PRIX PROPORTIONNEL en €/MWh	TERME DE SOUSCRIPTION annuelle de capacité journalière en €/MWh/j
T1	32,04	25,46
T2	123,48	7,47
T3	702,48	5,24
T4	14 192,64	0,73	184,56

Option « tarif de proximité » (TP) :
Les termes tarifaires de l'option « tarif de proximité » sont les suivants :

OPTION tarifaire	ABONNEMENT ANNUEL en €	TERME DE SOUSCRIPTION annuelle de capacité journalière en €/MWh/j	TERME ANNUEL à la distance en €/mètre
TP	33 111,48	92,16	60,36

Un coefficient multiplicateur est appliqué au terme annuel à la distance. Il est égal à :
1 si la densité de population de la commune est inférieure à 400 habitants par km² ;
1,75 si la densité de population de la commune est comprise entre 400 habitants par km² et 4 000 habitants par km² ;
3 si la densité de population de la commune est supérieure à 4 000 habitants par km².
Pour les clients finals ne disposant pas de compteur individuel, le tarif applicable est un forfait annuel de 60,60 €.
La grille tarifaire des communes de Pouancé, Combrée, Chazé-Henry et Vergonnes est réévaluée annuellement au 1er juillet de chaque année proportionnellement à l'évolution moyenne sur les douze mois de l'année précédente de l'indice composite suivant :

Tarif Année n + 1 = Tarif Année n × [1 + (33 % ICHT-TS + 67 % IPC)]

OPTION tarifaire	ABONNEMENT ANNUEL en €	PRIX PROPORTIONNEL en €/MWh	TERME DE SOUSCRIPTION annuelle de capacité journalière en €/MWh/j
T1	38,28	30,46
T2	147,72	8,94
T3	840,48	6,27
T4	16 980,48	0,87	220,80

Option « tarif de proximité » (TP) :
Les termes tarifaires de l'option « tarif de proximité » sont les suivants :

OPTION tarifaire	ABONNEMENT ANNUEL en €	TERME DE SOUSCRIPTION annuelle de capacité journalière en €/MWh/j	TERME ANNUEL à la distance en €/mètre
TP	39 615,48	110,28	72,24

Un coefficient multiplicateur est appliqué au terme annuel à la distance. Il est égal à :
1 si la densité de population de la commune est inférieure à 400 habitants par km² ;
1,75 si la densité de population de la commune est comprise entre 400 habitants par km² et 4 000 habitants par km² ;
3 si la densité de population de la commune est supérieure à 4 000 habitants par km².
Pour les clients finals ne disposant pas de compteur individuel, le tarif applicable est un forfait annuel de 72,48 €.
La grille tarifaire des communes de Guillaucourt et Wiencourt-l'Equipée est réévaluée annuellement au 1er juillet de chaque année proportionnellement à l'évolution moyenne sur les douze mois de l'année précédente de l'indice composite suivant :

Tarif Année n + 1 = Tarif Année n × [1 + (33 % ICHT-TS + 67 % IPC)]

9. Tarif d'utilisation du réseau public de distribution
de gaz naturel de la commune de Beauquesne, concédé à GrDF

Pour le réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Beauquesne (80), concédé à GrDF, le tarif défini ci-dessous s'applique à compter du 1er octobre 2010 :

OPTION tarifaire	ABONNEMENT ANNUEL en €	PRIX PROPORTIONNEL en €/MWh	TERME DE SOUSCRIPTION annuelle de capacité journalière en €/MWh/j
T1	35,40	28,19
T2	136,80	8,27
T3	777,72	5,80
T4	15 713,28	0,81	204,36

Option « tarif de proximité » (TP) :
Les termes tarifaires de l'option « tarif de proximité » sont les suivants :

OPTION tarifaire	ABONNEMENT ANNUEL en €	TERME DE SOUSCRIPTION annuelle de capacité journalière en €/MWh/j	TERME ANNUEL à la distance en €/mètre
TP	36 659,16	102,12	66,84

Un coefficient multiplicateur est appliqué au terme annuel à la distance. Il est égal à :
1 si la densité de population de la commune est inférieure à 400 habitants par km² ;
1,75 si la densité de population de la commune est comprise entre 400 habitants par km² et 4 000 habitants par km² ;
3 si la densité de population de la commune est supérieure à 4 000 habitants par km².
Pour les clients finals ne disposant pas de compteur individuel, le tarif applicable est un forfait annuel de 67,08 €.
La grille tarifaire de la commune de Beauquesne est réévaluée annuellement au 1er juillet de chaque année proportionnellement à l'évolution moyenne sur les douze mois de l'année précédente de l'indice composite suivant :

Tarif Année n + 1 = Tarif Année n × [1 + (33 % ICHT-TS + 67 % IPC)]

10. Tarif d'utilisation du réseau public de distribution
de gaz naturel de la commune de Coisy, concédé à GrDF

Pour le réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Coisy (80), concédé à GrDF, le tarif défini ci-dessous s'applique à compter du 1er octobre 2010 :

OPTION tarifaire	ABONNEMENT ANNUEL en €	PRIX PROPORTIONNEL en €/MWh	TERME DE SOUSCRIPTION annuelle de capacité journalière en €/MWh/j
T1	34,56	27,50
T2	133,44	8,07
T3	759,00	5,66
T4	15 333,12	0,79	199,32

Option « tarif de proximité » (TP) :
Les termes tarifaires de l'option « tarif de proximité » sont les suivants :

OPTION tarifaire	ABONNEMENT ANNUEL en €	TERME DE SOUSCRIPTION annuelle de capacité journalière en €/MWh/j	TERME ANNUEL à la distance en €/mètre
TP	35 772,24	99,60	65,16

Un coefficient multiplicateur est appliqué au terme annuel à la distance. Il est égal à :
1 si la densité de population de la commune est inférieure à 400 habitants par km² ;
1,75 si la densité de population de la commune est comprise entre 400 habitants par km² et 4 000 habitants par km² ;
3 si la densité de population de la commune est supérieure à 4 000 habitants par km².
Pour les clients finals ne disposant pas de compteur individuel, le tarif applicable est un forfait annuel de 65,52 €.
La grille tarifaire de la commune de Coisy est réévaluée annuellement au 1er juillet de chaque année proportionnellement à l'évolution moyenne sur les douze mois de l'année précédente de l'indice composite suivant :

Tarif Année n + 1 = Tarif Année n × [1 + (33 % ICHT-TS + 67 % IPC)]