Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 avril 2009 portant modification de l'agrément d'une union ou d'une fédération au titre du volontariat associatif)

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.