Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1))

Le code des douanes est ainsi modifié :
1° A l'article 86, les mots : « ou l'autorisation de dédouaner » sont supprimés ;
2° Après les mots : « à titre personnel », la fin du 1 de l'article 89 est ainsi rédigée : «, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales. »