En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe DISTLER, directeur général, de M. François LIONS, directeur général adjoint, de M. Benoît LOUTREL, directeur général adjoint, et de Mme Joëlle ADDA, chef du service juridique, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service : M. Loïc TAILLANTER, adjoint du chef de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe DISTLER, directeur général, de M. François LIONS, directeur général adjoint, de M. Benoît LOUTREL, directeur général adjoint, et de Mme Claire BERNARD, chef du service administration et ressources humaines, est habilitée à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service : Mme Elisabeth CHEHU-BEIS, adjointe du chef de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe DISTLER, directeur général, de M. François LIONS, directeur général adjoint, de M. Benoît LOUTREL, directeur général adjoint, et de Mme Isabelle KABLA-LANGLOIS, chef du service économie et prospective, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service : M. Nicolas DEFFIEUX, adjoint du chef de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe DISTLER, directeur général, de M. François LIONS, directeur général adjoint, de M. Benoît LOUTREL, directeur général adjoint, et de Mme Anne LENFANT, chef du service international, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service : M. Joël VOISIN-RATELLE, adjoint du chef de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe DISTLER, directeur général, de M. François LIONS, directeur général adjoint, de M. Benoît LOUTREL, directeur général adjoint, et de M. Sébastien SORIANO, chef du service collectivités et régulation des marchés haut débit, est habilité à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service : M. Renaud CHAPELLE, adjoint du chef de service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe DISTLER, directeur général, de M. François LIONS, directeur général adjoint, de M. Benoît LOUTREL, directeur général adjoint, et de M. Jérôme ROUSSEAU, chef du service opérateur et régulation des ressources rares, est habilitée à signer, au nom du président et dans les limites des attributions de ce service : Mme Sandrine CARDINAL, adjointe du chef de service.