Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 mars 2009 relatif aux modalités d'évaluation de certains agents non titulaires du ministère chargé de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents non titulaires employés à durée indéterminée dans les services centraux et déconcentrés et dans les établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports.