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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2009 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 avril 2009 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle)


L'annexe de l'arrêté du 16 septembre 1991 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
A la rubrique : « Ingénieur général hors classe », les mots : « Directeur du service de la maintenance aéronautique » sont remplacés par les mots : « Directeur central du service industriel de l'aéronautique».