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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2009 modifiant l'arrêté du 27 août 2007 fixant le programme et les modalités de l'examen subi en vue de la nomination à un office de notaire créé ou vacant)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 mai 2009 modifiant l'arrêté du 27 août 2007 fixant le programme et les modalités de l'examen subi en vue de la nomination à un office de notaire créé ou vacant)


L'article 1er de l'arrêté du 27 août 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dès réception de l'ensemble des dossiers de candidature à un office créé ou vacant, constitués en application des articles 51 et 56 du décret du 5 juillet 1973 susvisé, le Centre national de l'enseignement professionnel notarial établit la liste des candidats et la transmet au garde des sceaux, ministre de la justice. »