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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du cabinet du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 avril 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du cabinet du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville)


La régie de recettes est chargée de l'encaissement des produits provenant de la participation des membres du cabinet et des collaborateurs du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville au coût de leurs repas.