Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger)
Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger)
Les Français inscrits sur les listes électorales consulaires peuvent voter par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger. Toutefois, un arrêté du ministre des affaires étrangères fixe la liste des pays depuis lesquels la transmission de flux informatiques chiffrés est impossible ou interdite.