Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-523 du 7 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du dispositif de coordination prévu à l'article L. 172-1 A du code de la sécurité sociale)

Les 1°, 2° et 3° de l'article R. 172-1 sont abrogés.