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Article 2 AUTONOME (Décision du 16 avril 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 2 AUTONOME (Décision du 16 avril 2009 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


Les dispositions de l'article 16 de la décision du 3 décembre 2006 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Dhoury-Rousseau (Marie-Béatrice), attachée principale d'administration centrale au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chef du bureau du budget et de la comptabilité de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité de la recherche. »