Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture et de la pêche)

L'article 11 de l'arrêté du 3 février 2003 susvisé est modifié comme suit :
1° Le huitième alinéa est ainsi rédigé :
« ― le Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux ; ».
2° Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― les services suivants directement rattachés au ministre : cabinet, bureau du cabinet, mission défense, service du contrôle budgétaire et comptable ministériel ; ».