Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture et de la pêche)

A l'article 9 de l'arrêté du 3 février 2003 susvisé, avant les mots : « de la sécurité et de la qualité sanitaire et phytosanitaire », sont ajoutés les mots : « de l'alimentation, ».