Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-520 du 7 mai 2009 relatif aux conditions de nomination des agents de direction et des agents comptables de certains organismes de sécurité sociale)

A l'article R. 123-33 du même code, les mots : « articles R. 123-45 et R. 123-47 » sont remplacés par les mots : « R. 123-45-1 et R. 123-37-1».