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Article 1 AUTONOME (Décret du 7 mai 2009 portant nomination (Cour des comptes))

Article 1 AUTONOME (Décret du 7 mai 2009 portant nomination (Cour des comptes))


M. Jean-Marie Sépulchre, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour).