Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 avril 2009 portant création de la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles)

Les membres de la commission sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.