Articles

Article 2 AUTONOME (Décision du 5 mai 2009 modifiant la décision du 8 avril 2009 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense))

Article 2 AUTONOME (Décision du 5 mai 2009 modifiant la décision du 8 avril 2009 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.