Article 8 AUTONOME (Arrêté du 27 avril 2009 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité lié à la fermeture de la pêche de l'anchois dans la sous-zone CIEM VIII du 1er avril au 30 juin 2009)

L'octroi de l'aide est soumis à l'existence d'engagements collectif et individuel, définis respectivement aux articles 9 et 10.