Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Dans le chapitre Ier du titre XI du livre V du code de procédure pénale, le tableau figurant à l'article A. 44 du code de procédure pénale est modifié comme suit :


SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et de probation
SIÈGE
ANTENNES
RESSORT
de compétence
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Meurthe-et-Moselle
Nancy
Antenne de Nancy
Circonscription judiciaire de Nancy
Centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville
Centre de semi-liberté de Maxéville
Antenne de Briey
Sans changement
Antenne de Toul-Ecrouves
Sans changement