Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation)

Dans la section I du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39-1, après le trente-sixième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ;».