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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2009 portant sur la reconnaissance du caractère international des manifestations commerciales)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2009 portant sur la reconnaissance du caractère international des manifestations commerciales)


La reconnaissance du caractère international est valable trois ans.
A l'issue de cette période, l'organisateur peut en demander la prorogation pour une nouvelle période de trois ans sur simple production des éléments fournis dans le dossier initial, relatifs à sa session précédente selon les mêmes modalités que celles de la demande initiale.