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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2009 portant sur la reconnaissance du caractère international des manifestations commerciales)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 24 avril 2009 portant sur la reconnaissance du caractère international des manifestations commerciales)


Une manifestation commerciale bénéficie de la reconnaissance officielle de son caractère international confirmé et de l'appellation « international confirmé » dès lors qu'elle satisfait aux conditions suivantes :
1. Correspondre à la définition du salon professionnel (art. 762.2 du code de commerce) ;
2. Avoir réuni, au cours de sa session précédente, au moins 20 % d'exposants étrangers par rapport au nombre total d'exposants ;
3. Avoir accueilli, au cours de sa session précédente, au moins 25 % de visiteurs professionnels étrangers, y compris les journalistes, par rapport au nombre total de visiteurs professionnels contrôlés, avec un plancher minimum de 1 000.
Le ministre en charge du commerce extérieur peut compléter la liste des manifestations bénéficiant du caractère international confirmé de salons professionnels qui respecteraient les critères fixés à l'article 2.