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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique)

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique)


L'arrêté du 15 novembre 2004 modifié portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique et l'arrêté du 16 novembre 2004modifié portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique sont abrogés.