Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique)



Le bureau des ressources humaines et des services


En liaison avec la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et conformément aux orientations générales fixées par le secrétariat général du ministère, il assure les tâches de gestion des personnels de l'administration centrale de la direction générale. Il élabore et contribue à la mise en œuvre de la politique de formation de ces personnels.
Il assure les tâches d'administration de la direction générale et gère le budget de fonctionnement de celle-ci.


Le bureau des affaires budgétaires et comptables


Le bureau anime la préparation du projet de loi de finances pour les programmes suivis par la direction générale et assure le suivi de leur exécution budgétaire. Il coordonne les travaux sur la certification des comptes de l'Etat et est chargé de la mise en place du contrôle interne comptable au sein de la direction générale.
Il est chargé du contrôle de gestion et du pilotage de la performance dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances pour l'administration centrale de la direction générale.


Le bureau des réseaux d'expertise et de veille internationales


Interface entre, d'une part, les missions économiques et, d'autre part, la direction générale, les autres directions du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et les commanditaires extérieurs (cabinets ministériels, administrations, assemblées parlementaires, corps d'inspection et de contrôle), il pilote la réalisation, l'évaluation et la diffusion des études comparatives et de prospectives internationales confiées aux missions économiques. Il anime les réseaux de veille thématiques et sectoriels des missions économiques dans les domaines définis comme stratégiques par la direction générale. Il contribue, en liaison avec les missions économiques, aux actions de la direction générale en matière d'intelligence économique.
II. ― L'inspection générale des services extérieurs, dont les rapports et recommandations sont adressés au directeur général, est rattachée au secrétaire général. Elle procède au contrôle et à l'évaluation des activités des services à l'étranger du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et contribue au contrôle et à l'évaluation des directions régionales en charge du commerce extérieur, dans le cadre des orientations définies par la direction générale. Elle anime la réflexion sur leurs missions, leur organisation et leurs méthodes de travail. Elle est responsable du pilotage du système de management de la qualité.
III. ― Le secrétaire général, qui a rang de chef de service, est assisté d'un adjoint ayant rang de sous-directeur.