Article 6 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique)

I. ― Le service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises comprend une sous-direction du financement international des entreprises et une sous-direction des relations économiques bilatérales.
II. ― La sous-direction du financement international des entreprises comprend :