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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique)


I. ― Le service des affaires multilatérales et du développement comprend une sous-direction des affaires financières multilatérales et du développement et une sous-direction de la politique commerciale et de l'investissement ainsi que, directement placée auprès du chef de service, une unité d'évaluation des activités de développement.
II. ― La sous-direction des affaires financières multilatérales et du développement comprend :