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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique)


I. ― Le service du financement de l'économie comprend une sous-direction des banques et des financements d'intérêt général, une sous-direction du financement des entreprises et du marché financier et une sous-direction des assurances ainsi que, directement rattaché au chef de service, un pôle d'analyse économique du secteur financier.
II. ― La sous-direction des banques et des financements d'intérêt général comprend :