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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)


L'article 3 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 2° est modifié ainsi qu'il suit :
a) Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« ― la mission des ressources humaines et des affaires générales» ;
b) Le troisième alinéa est supprimé ;
c) Aux sixième et huitième alinéas, devenus les cinquième et septième alinéas, les mots : « la DAGEMO » sont remplacés, respectivement, par les mots : « le secrétariat général du ministère » et « la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel (DPAEP) » ;
2° Le 3° est modifié ainsi qu'il suit :
a) Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« ― la mission gestion du volet central ;
― la mission méthodes et appui ;
― la mission gestion des programmes FSE ;
― la mission budget et finances ;
― l'unité de certification. »
b) Au treizième alinéa, devenu le quinzième alinéa, après les mots : « programmes nationaux » sont insérés les mots : « de la programmation 2000-2006 ».