Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)

Le second alinéa de l'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le cas échéant, les directeurs de projet et les experts de haut niveau sont placés auprès du délégué général.»