Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique)

I.-Les articles 24 et 33 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée sont abrogés.
II.-Les articles 11-1 et 11-2 de la loi du 3 janvier 1991 susviséesont abrogés.