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Article 6 AUTONOME (Décision du 4 mai 2009 modifiant la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))

Article 6 AUTONOME (Décision du 4 mai 2009 modifiant la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire))


A l'article 10, les mots : « M. Christophe GABILLARD, commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Reims » sont supprimés.