Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de Lot-et-Garonne, de la Marne et du Bas-Rhin)

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.