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Article 1 AUTONOME (Décision du 4 mai 2009 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie))

Article 1 AUTONOME (Décision du 4 mai 2009 portant délégation de signature (Centre national de la cinématographie))


L'article 3 de la décision du 18 octobre 2005 susvisée est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey Azoulay, délégation est donnée à M. Olivier Guillemot, directeur adjoint à la direction financière et juridique, ainsi qu'à Mme Patricia Belluire, chef du service du budget, à l'effet de signer tous actes et décisions relatifs aux recettes du Centre national de la cinématographie, notamment les titres de recettes concernant la taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques, le remboursement des avances accordées et les cotisations professionnelles autres que celles dues par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques. »
2° Au cinquième alinéa, les mots : « et des interventions financières » sont supprimés ;
3° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Guillemot et de M. Laurent Vennier, délégation est donnée à M Philippe Greenbaum à l'effet de signer tous actes et décisions de dépenses inscrites sur le budget de l'établissement en tant que ressources affectées gérées pour le compte des administrations civiles, dans les limites fixées à l'alinéa ci-dessus. »