Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique)


Dans le tableau du II de l'annexe à l'arrêté susvisé du 4 juin 2008, la ligne correspondant au code UCD 930 780-0 (FLUDARABINE TEVA 25 mg/ml ; Teva Classics) est supprimée. Cette même ligne est ajoutée au tableau figurant au I de l'annexe à l'arrêté susvisé du 4 juin 2008 (spécialité pharmaceutique pour laquelle il n'y a pas de participation de l'assuré).