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Article AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2009 fixant les taux de promotion dans les corps relevant du ministre chargé des sports et du haut-commissaire à la jeunesse)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 avril 2009 fixant les taux de promotion dans les corps relevant du ministre chargé des sports et du haut-commissaire à la jeunesse)



A N N E X E




CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps des professeurs de sport
Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985

Professeur de sport hors classe

7 %

Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985

Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe

5 %

Corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse
Décret n° 85-722 du 10 juillet 1985

Chargé d'éducation populaire et de jeunesse hors classe

5 %

Chargé d'éducation populaire et de jeunesse classe exceptionnelle

3 %

Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004

Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe

10 %

Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004

Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe

25 %

Inspecteur principal de la jeunesse et des sports

8 %