Les articles 2, 3 et 5 de l'arrêté du 8 janvier 2008 susvisé sont modifiés comme suit :
I. ― Le dixième alinéa de l'article 2 est modifié comme suit :
Les mots : « à la délégation générale pour l'armement » sont remplacés par les mots : « au ministère de la défense».
II. ― L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, s'agissant :
― de la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant au ministère de la défense : l'organisme déclarant, les utilisateurs inscrits, les visiteurs du site et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
― du courrier électronique : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
― des espaces de discussion : l'organisme déclarant et les industriels de l'armement inscrits ;
― de la collecte de données personnelles par le biais d'un formulaire : l'organisme déclarant, les utilisateurs inscrits et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
― de la collecte de données relatives aux consultations du site : l'organisme déclarant ;
― de l'accès restreint à l'annuaire des fournisseurs : les administrateurs du site appartenant à la délégation générale pour l'armement ou au ministère de la défense et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
― de l'accès restreint à l'espace de stockage personnel : les entités d'achats, avec l'autorisation du titulaire de l'espace de stockage et l'agence centrale des achats du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. »
III. ― L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la délégation générale pour l'armement, direction de la qualité et du progrès, sous-direction des systèmes d'information, direction de projet portail armement, 16 bis, avenue Prieur-de-la-Côte-d'Or, 94114 Arcueil Cedex. »