Article 1 AUTONOME (Décision du 27 avril 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation))

L'article 3 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le « 1 » est abrogé ;
2° Les « 2 » et « 3 » deviennent respectivement les « 1 » et « 2 ».