Des aides pour l'achat de matériel d'occasion peuvent être accordées aux micro, petites et moyennes entreprises au sens de la recommandation de la Commission du 6 mai 2003 (2003/361/CE), lorsque le coût réduit de ce matériel est susceptible de représenter un premier pas utile sur la voie de la modernisation, notamment pour celles d'entre elles partant d'un niveau technique très faible et disposant de peu de capitaux. Le directeur de l'établissement désigné à l'article 2 du présent arrêté fixe par circulaire les conditions d'octroi de cette aide.