Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-513 du 5 mai 2009 modifiant les statuts particuliers des chefs de district forestier, des techniciens opérationnels et des cadres techniques de l'Office national des forêts)

A l'article 9 du même décret, les mots : « au grade de » sont remplacés par les mots : « dans le corps des ».