Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-513 du 5 mai 2009 modifiant les statuts particuliers des chefs de district forestier, des techniciens opérationnels et des cadres techniques de l'Office national des forêts)

Aux I, II et III de l'article 4 du même décret, les mots : « des emplois à pourvoir, » sont remplacés par les mots : « des emplois à pourvoir par concours,».